Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent la plateforme Ela, solution SaaS interne du Cabinet Abergel dédiée à la gestion des dossiers clients (comptabilité, paie, LAB-FT, conformité).
Article 2 — Définitions
- Éditeur : le Cabinet Abergel, responsable de la plateforme Ela.
- Utilisateur : toute personne physique autorisée par l'Éditeur à accéder à la plateforme.
- Plateforme : le SaaS Ela accessible à l'URL https://ela.cabinetabergel.com.
- Données : l'ensemble des informations saisies ou importées par l'Utilisateur dans la Plateforme.
Article 3 — Accès au service
L'accès à la Plateforme est strictement réservé aux utilisateurs autorisés par l'Éditeur, identifiés par leur adresse email professionnelle @cabinetabergel.com. L'inscription se fait via Google OAuth après validation préalable de l'adresse par un administrateur.
L'Utilisateur s'engage à :
- Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
- Utiliser uniquement son propre compte
- Signaler immédiatement toute compromission suspectée de son compte
- Respecter les règles de sécurité interne du cabinet
Article 4 — Disponibilité du service
L'Éditeur s'efforce de maintenir la Plateforme disponible 24h/24 et 7j/7, à l'exception des périodes de maintenance planifiée ou des événements de force majeure. L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité continue mais met en œuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer la continuité du service.
Article 5 — Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination professionnelle
- Ne pas tenter d'accéder à des dossiers ou données qui ne relèvent pas de sa mission
- Respecter le secret professionnel auquel est tenu le cabinet
- Ne pas introduire de code malveillant, virus, ou tenter d'exploiter des failles
- Respecter les droits des tiers (propriété intellectuelle, vie privée)
- Signaler toute anomalie ou faille de sécurité constatée
Article 6 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre politique de confidentialité.
Article 7 — Propriété intellectuelle
La Plateforme, son code, ses interfaces, ses bases de données et l'ensemble des éléments qui la composent sont la propriété exclusive du Cabinet Abergel. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de la Plateforme est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les Données saisies par l'Utilisateur ou par le cabinet restent la propriété de leur auteur respectif.
Article 8 — Responsabilité
L'Éditeur met en œuvre les moyens techniques conformes à l'état de l'art pour assurer la sécurité de la Plateforme. Toutefois, l'Utilisateur reconnaît que :
- Aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue
- Il est responsable de la sauvegarde de ses propres travaux
- Il est responsable des données qu'il saisit dans la Plateforme
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme.
Article 9 — Suspension ou résiliation
L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas de :
- Violation du secret professionnel
- Tentative d'accès non autorisé à des données
- Utilisation abusive ou détournée du service
- Départ du cabinet
Article 10 — Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par email. L'utilisation continue de la Plateforme après notification vaut acceptation des CGU modifiées.
Article 11 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux CGU : contact@cabinetabergel.com